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DEBATTY CECILE

AVOCAT

  • Droit de la famille

  • Droit de la jeunesse

  • Droit des biens

  • Droit du travail

  • Droit pénal

  • Droit commercial

  • Médiateur de dettes

  • Administrateur de biens et de la personne

  • Curateur à faillites

MEDIATION

Médiateur Agréé

  • En matière familiale

  • En matière sociale

 

CONSEILS JURIDIQUES

DROIT DE LA JEUNESSE

Votre enfant a commis une infraction ou est en danger et est appelé à comparaître devant le tribunal de la jeunesse ?

DROIT DE LA FAMILLE

 

Vous comptez vous séparer ou entamer une procédure en divorce, quelle démarche faut-il entreprendre ? Quels sont vos droits vis-à-vis de vos enfants, de votre logement, de vos biens communs, de vos dettes ?

DROIT PÉNAL

 

Vous avez commis une infraction de roulage, vous êtes poursuivi pour infraction aux stupéfiants, vol, délits et infractions diverses ?

DROIT DU TRAVAIL

Vous êtes confronté à un licenciement, des questions sur le contrat de travail, conséquences d'un accident de travail, et voulez connaître vos droits ?

DROIT DES BIENS

Vous êtes propriétaire et avez un problème relatif au bien en question (usage, limite de la propriété, mitoyenneté et copropriété) et attendez une réponse claire sur vos droits et devoirs ?

Vous êtes locataire et avez un problème relatif au bail ?

DROIT COMMERCIAL

 

Vous avez un différent en matière de bail commercial, une question sur une facture, un litige commercial, suivis en matière de recouvrement de créances, vous devez faire face à une situation de faillite ?

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MANDATS DE JUSTICE

MEDIATEUR DE DETTES

 

Vous êtes dans une situation de surendettement et ne trouvez aucune issue ? Un médiateur de dettes désigné par le tribunal du travail peut vous aider dans cette situation difficile en négociant un plan de remboursement adapté avec vos créanciers.

ADMINISTRATEUR DE BIENS 
ET DE LA PERSONNE

L'Administrateur est chargé d'assister ou de représenter les personnes reconnues incapables de gérer leurs biens et/ou leur personne.

CURATEUR A FAILLITES

Le curateur désigné par le Tribunal de commerce a pour mission de gérer  l'administration des biens de la faillite en réalisant les actifs et en répartissant leurs valeurs entre les créanciers selon certaines règles. 

 

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MEDIATION

La médiation est une méthode de résolution amiable des conflits et une alternative à la Justice. Elle  permet de trouver une solution par la rédaction d'un accord entre les parties, en dehors d'une procédure judiciaire. 
 
Elle présente plusieurs avantages
  1. Economie par  la limitation des dépenses.
  2. Efficacité car l'accord dégagé entre les parties est durable et acceptable pour chacune d'elles.
  3. Rapidité car elle évite les contraintes d'agenda judiciaire.
  4. Liberté de décision car les parties restent maître du processus de décision.
Le médiateur assure une certaine garantie dans ce processus :
  1. La confidentialité. Le médiateur donne aux parties l'occasion de s'exprimer librement et en toute sécurité sans que ce qui se dit ne soit divulgué par la suite.
  2. Neutre et impartial . 
  3. Restauration de la communication entre parties au sein d'un espace d'écoute et de dialogue.

Le cabinet est agréé par la Commission Fédérale de Médiation pour les matières familiales et sociales. L'accord intervenu entre les parties sous la guidance d'un médiateur agréé pourra être homologué par le tribunal. L'ordonnance d'homologation de l'accord lui confère la même force exécutoire qu'un jugement.

EN MATIERE FAMILIALE
Médiateur Agréé

La médiation s'adresse à toutes les personnes qui subissent une mésentente ou un conflit familial dans le cadre d'un divorce, d'un hébergement des enfants, exercice de l'autorité parentale voire d'une succession.

EN MATIERE SOCIALE

Médiateur Agréé

La médiation s'adresse à toutes les personnes qui subissent une mésentente ou un conflit dans le cadre des relations de travail avec son employeur, entre collègues.

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LE CABINET

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Avocat du Barreau de Marche-en-Famenne  depuis 2007

Médiateur Agréé en matière familiale 

Médiateur en matière sociale


Stagiaire au Barreau de NEUFCHATEAU en 2004


Agent au Ministère de l’Intérieur en 2002

Licenciée en droit de l'Université Catholique de Louvain en 2002

CECILE DEBATTY
AVOCAT

Tél : +32 84 34 58 38

GSM : +32 496 94 24 40

email : c.debatty@avocat.be

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38, rue du Presbytère, 6900 Hargimont, Belgique

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