HONORAIRES

 
Honoraires

Ils constituent la rémunération du travail intellectuel de l'avocat, sur base de prestations les plus diverses (Consultations, réunions, examen de la doctrine et la jurisprudence, présence aux audiences, plaidoiries, expertises, rédaction de contrats, de citations, de conclusions, ...)

 

Une consultation, pour obtenir oralement un premier avis juridique sur une question précise, sans ouverture de dossier, vous sera facturée à 65 €.


Les honoraires sont soit calculés sur la base d'un tarif horaire, soit en fonction de la valeur du litige.

 

Tarif horaire :

Les honoraires relatifs à toute prestation effectuée par l'avocat sont fixés sur base d'un taux horaire de 120 €. 

Les prestations effectuées dans l'urgence soit par le fait du client, soit par le fait des circonstances du dossier autre qu'un éventuel retard propre à l'avocat sont majorées de 50%.

Valeur du litige :

Dans le cas où l’affaire a été traitée avec succès et où des avantages importants ont pu être procurés au client, un honoraire de succès peut être calculé d’après les règles suivantes :

20 % de l’enjeu du litige n’excédant pas 5.000 €,
10 % de l’enjeu du litige excédant les 5.000 €.


Le client s'engage à payer les frais et les honoraires de l'avocat au fur et à mesure de l'appel des provisions et des états de frais et honoraires. 


Une convention d'honoraires sera établie et signée réglant les questions relatives aux frais et honoraires tant par l'avocat que par le client.

Frais

Ces frais couvrent les correspondances, les conclusions, les téléfax et les courriels.
Ils sont appliqués de la manière suivante :

A. LES FRAIS FIXES (frais et charges généraux qui ne peuvent être calculés par prestation ou dossier, comme par exemple, loyer, électricité, eau, chauffage, équipement des locaux, documentation, abonnements,...)

 

Frais d'ouverture de dossier : 50 €

Frais d'archivage de dossier : 25 €

Frais de bureau : 20% du montant des honoraires.


B. LES FRAIS VARIABLES (frais et charges qui peuvent être calculés par prestation ou par dossier)

Les frais variables sont tarifés de la manière suivante:
 

  • correspondance ordinaire (courrier, courriel) : 12,00€

  • envois recommandés et timbres : prix coûtant

  • copies (pièces, annexes, correspondances, ...) : 0,50€ par copie

  • actes de procédure : 15,00 €/page

  • appels téléphoniques (entrants et sortants) : 2€ + taux horaire 

  • déplacements : 0,50 € du kilomètre, hors honoraires de vacation

  • vacations (temps d'attente, déplacements): 50,00€ par heure

  • rappel d'impayé : 25€ par rappel

C. DEBOURS (frais de justice)

  • Bon de greffe : 2 €

  • Frais de greffe : prix coûtant

Les honoraires et frais fixes et variables mentionnés ci-dessus doivent être majorés de 21% de TVA.

Toute somme réclamée par l'avocat est payable au comptant et dès réception de la demande de paiement.

Toute somme demeurée impayée pendant 30 jours calendrier produit de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt moratoire conventionnel au taux légal à dater de la date de facturation ainsi qu'une clause pénale de 10% du solde restant dû.

A défaut de paiement, l'avocat est en droit de suspendre ou de cesser définitivement son intervention à condition d'en avertir préalablement le client par courrier simple, fax ou e-mail. A dater de cette notification écrite, l'avocat sera en droit de ne plus poser un seul acte de gestion aux risques et périls du client.

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